Conditions de cession des photos et documents
des archives de la SLHADA
La SLHADA met à disposition des personnes qui
le souhaitent l'intégralité de sa documentation photographique
et technique. Considérant que la fourniture de nos documents ne doit pas être unilatérale nous souhaitons que les demandeurs nous proposent une compensation à leur convenance. Elle pourra prendre la forme de photographies ou de documentation technique ou éventuellement d'objets d'exposition. Afin de préserver nos droits, nous proposons aux demandeurs d'adhérer à une convention de cession en fonction de l'usage prévu de la documentation qu'ils souhaitent obtenir. 1. usage uniquement personnel, 2. usage commercial aux fins d'édition. Dans ce dernier cas nous demandons qu'un exemplaire de l'ouvrage publié nous soit remis. |